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L'eau et la nature dans la ville, des ressources fragiles et essentielles

Et le prix de l'eau ?

 

La controverse entre l'UFC-Que Choisir et le SEDIF (Syndicat des eaux d'Ile-de-France) a été incidemment évoquée lors des Rencontres sévriennes du 5 avril. Jean-Claude BOYER, Président de l'association locale UFC-Que Choisir, veut ici exposer quelques éléments du dossier.
 
Une remarque préalable s'impose : l'UFC-Que Choisir n'a jamais mis en cause la qualité de l'eau fournie par le SEDIF ni proposé de faire des économies sur ce poste. En revanche, nous avons identifié plusieurs possibilités de réduction du coût de la distribution, sachant que celle-ci représente un peu moins de la moitié de la facture payée par les usagers.
    En résumé, quatre principaux "gisements" d'économies pourraient être exploités :
1.    Une diminution des surcapacités de traitement (destinées à faire face à un incident éventuel), qui pourraient être "mutualisées" entre les différents "producteurs" d'eau potable qui opèrent en Ile-de-France.
2.    Une réduction des coûts d'entretien du réseau de distribution, qui paraissent nettement surfacturés.
3.    Une réduction des frais d'administration, de communication et de "structure" (sic).
4.    Une réévaluation à la baisse du bénéfice prélevé par Veolia, société délégataire de service public.
De fait, ce sont les relations entre le SEDIF (syndicat de 144 communes, dont Sèvres) et la société privée délégataire, Veolia, qui posent problème. Le choix d'une délégation au secteur privé peut se discuter. Le SEDIF vient de reconduire la formule, malgré un avis défavorable de sa Commission consultative du service public et malgré le choix différent fait par la municipalité de Paris. Mais même dans ce cadre, il est impératif que la collectivité publique fasse preuve d'exigence dans l'établissement du contrat et dans le contrôle de son exécution. On a l'impression que jusqu'ici le SEDIF a laissé faire Veolia, qui dispose certes d'une excellente compétence technique mais recherche plus son profit, comme c'est naturel pour une société privée, que la défense du portefeuille des usagers !
Nous ne prétendons pas avoir établi à l'euro près le montant de la "surfacturation", mais notre démonstration a été suffisamment convaincante pour que de nombreux maires la relaient et… pour que le SEDIF la prenne en compte, malgré une attitude publique restée très agressive à notre égard. Des avancées ont déjà été enregistrées sur plusieurs points :
1.    Les négociations sur la "mutualisation" des capacités de traitement ont commencé.
2.    Si le SEDIF a finalement refusé le fractionnement du contrat (qui aurait plus largement ouvert les différents "lots" à la concurrence), il a réduit à 10 ans la durée de celui-ci.
3.    Le SEDIF prévoit l'instauration d'une "tarification sociale".
4.    Le SEDIF a annoncé un "contrat plus équilibré" avec le délégataire – reconnaissant par là implicitement le déséquilibre du contrat actuel. Il dit aussi vouloir renforcer sa capacité de contrôle sur le délégataire.
Pour que ces bonnes intentions se concrétisent, sous la houlette du même président du SEDIF et avec probablement (?) la même société privée délégataire, il faut que les représentants des communes au conseil d'administration du SEDIF soient plus vigilants que par le passé. Bien sûr, on pourrait dire qu'un prix élevé de l'eau favorise une gestion économe des ressources, mais le "développement durable" comporte aussi un volet social, et ces surcoûts, qui frappent surtout les familles nombreuses, nous semblent particulièrement injustes.
 
La rédaction
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Réponse Du Sedif, le 05-10-2009 19:12:30 :
  Réponse du SEDIF

L'association UFC-Que choisir ? a engagé en 2008 une vive controverse avec le SEDIF, énonçant des assertions auxquelles il a été répondu de manière complète et transparente.

Plutôt que de revenir sur ce débat, il convient de s'attacher au fond, c'est-à-dire aux objectifs que poursuit le SEDIF dans le cadre de la procédure de passation de son contrat de délégation de service public.

Le Comité du SEDIF a ainsi approuvé, le 11 décembre 2008, par 88 voix contre 54 le projet de délibération proposant le principe d'une délégation de service public de type régie intéressée « refondée ». Ce choix démocratique a été effectué par les élus du SEDIF après que ces derniers ont bénéficié de plusieurs séances de formation et d'une information complète sur les données de la décision à prendre. Ces données représentant plusieurs centaines de pages d'expertise accessibles à tous sur le site du SEDIF.

Dans ce cadre les objectifs du Syndicat sont parfaitement énoncés. Ils se rapportent à un maintien, d'une exceptionnelle qualité de l'eau, d'un service d'excellence et sûr rendu aux usagers, et une diminution marquée du prix de l'eau.

Relevons, à titre liminaire, que le terme de « surfacturation », maintes fois employé par l'association UFC-Que choisir ? , est impropre car il suggère une tromperie perpétrée par l'actuel délégataire, ce que rien dans les contrôles diligentés par le SEDIF ne permet d'établir.

Quels sont, dès lors, les voies et moyens que poursuivra le SEDIF pour parvenir à une diminution du prix de l'eau tout en maintenant une parfaite qualité de service ?

La perspective de mutualisation évoquée par UFC-Que choisir ? a été défendue avec force par le Président du SEDIF, notamment dans une tribune publiée le 26 juin 2008 dans le journal Les Echos. Cet objectif est, de même, énoncé dans le projet de cahier des charges du futur contrat de DSP. Mais, pour être hautement souhaitable, la mutualisation des moyens de production des grands services publics d'eau potable d'Ile-de-France s'inscrit dans des rythmes et délais qui ne relèvent pas seulement du SEDIF et qui ne coïncideront pas nécessairement avec la période de choix de notre nouveau délégataire.

D'autres moyens plus immédiats, et inscrits dans notre cahier des charges, devraient permettre de faire coïncider la maîtrise du prix et la très haute qualité du service.

En premier lieu, la future répartition de la maîtrise d'ouvrage entre le SEDIF et son délégataire, élaborée a été arrêtée dans le but de favoriser une meilleure maîtrise du service par le SEDIF, une meilleure gestion de son patrimoine, et une plus ample responsabilisation du délégataire sur la relation clientèle en lui confiant les travaux associés (particuliers, tiers, …). Ces objectifs s'inscrivent dans celui, plus global, de forte réduction des coûts de réalisation des travaux en vue de parvenir à une diminution sensible du prix de l'eau.

En second lieu, le contrôle du délégataire constituera un axe fort du projet de convention de délégation de service public. Il passera notamment par la constitution d'une société mono contrat dont les comptes seront certifiés et conformes au plan comptable général, par le contrôle efficace de la trésorerie et des produits financiers et par le renforcement de la fonction de contrôle au sein du SEDIF.

Enfin, les clauses afférentes à la rémunération du délégataire ont été conçues pour assoir cette dernière sur la qualité du service rendu et pour en limiter le montant. De même les stipulations relatives à la révision des prix ont été construites de sorte à mieux en maîtriser les évolutions, notamment en contraignant le futur délégataire à s'engager sur des gains de productivité.

Sur cette base, il importe de souligner que les instances du SEDIF, au premier rang desquelles le Bureau, accorderont une attention toute particulière à la procédure de mise en concurrence. Il paraît donc hautement tendancieux d'affirmer, comme le fait l'association UFC-Que choisir ? que l'actuel délégataire sera « probablement » reconduit.

Les faits démontrent au contraire que toutes les conditions d'une véritable mise en concurrence ont été réunies par le SEDIF.

On relèvera aussi que par deux autres fois, les adversaires de la DSP ont tenté en vain d'interrompre la procédure :
- d'abord pour en modifier le calendrier et étudier l'opportunité d'un allotissement, ce qui aurait conduit à une prolongation du contrat dont ils dénonçaient par ailleurs la durée. Cette proposition a été rejetée par 109 voix.
- En s'opposant ensuite au lancement de la consultation, qui a été approuvée par 85 voix , 42 délégués s'étant abstenus.

Ainsi, le choix du futur délégataire du service de l'eau potable s'effectuera-t-il au terme d'un appel d'offres d'ampleur internationale qui a été lancé au cours du mois d'avril 2009, et qui a fait l'objet d'une publication dans quatre supports, français et européens. Dans ce cadre, toutes les entreprises candidates seront mises en concurrence, sur un strict pied d'égalité et sur la base de nombreux critères, en particulier ceux relatifs à la qualité du service et à la maîtrise du prix de l'eau.

Les entreprises candidates disposeront, de même, de l'ensemble des informations leur permettant de remettre une offre, conformément aux principes d'égalité de traitement des candidats et de totale transparence de la procédure.

On conviendra sans doute que le dispositif ainsi adopté par le SEDIF ne traduit pas seulement de « bonnes intentions », pour reprendre l'expression de l'UFC- Que choisir ?, mais une claire volonté de refondation assortie des moyens pour y parvenir.
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